{"id":144,"date":"2026-09-01T09:00:00","date_gmt":"2026-09-01T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/?p=144"},"modified":"2026-09-07T17:51:12","modified_gmt":"2026-09-07T15:51:12","slug":"assurance-vie-ou-pea","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/assurance-vie-ou-pea\/","title":{"rendered":"Assurance vie ou PEA : les m\u00eames actions, deux enveloppes, deux r\u00e9gimes"},"content":{"rendered":"<p>Pour investir en actions, deux enveloppes reviennent en t\u00eate&nbsp;: l&rsquo;assurance vie et le PEA. Elles peuvent contenir les m\u00eames fonds, et elles n&rsquo;ob\u00e9issent pas aux m\u00eames r\u00e8gles. Sur le PEA, la loi <strong>plafonne<\/strong> les frais d&rsquo;ouverture, de tenue de compte, de transaction et de transfert. Sur l&rsquo;assurance vie, elle les fait <strong>afficher<\/strong>, dans un tableau standardis\u00e9, depuis l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2022. En 2026, une seconde asym\u00e9trie est apparue. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont mont\u00e9s \u00e0 18,6&nbsp;% sur les gains d&rsquo;un PEA. Ils restent \u00e0 17,2&nbsp;% sur ceux d&rsquo;une assurance vie. Sur l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, l&rsquo;avantage change de c\u00f4t\u00e9. Cet article expose ce que chaque enveloppe encadre, ce qu&rsquo;elle vous laisse d\u00e9tenir, et ce qu&rsquo;elle devient quand vous changez d&rsquo;\u00e9tablissement ou quand vous n&rsquo;\u00eates plus l\u00e0. <strong>Aucune des deux ne gagne dans l&rsquo;abstrait&nbsp;: elles n&rsquo;\u00e9changent pas les m\u00eames choses.<\/strong><\/p>\n<h2>Frais plafonn\u00e9s d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, frais affich\u00e9s de l&rsquo;autre<\/h2>\n<p>Le prix est l&rsquo;endroit o\u00f9 les deux enveloppes divergent le plus nettement. Le code mon\u00e9taire et financier traite le PEA en produit r\u00e9glement\u00e9. Son <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000038612518\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article L221-32<\/a> pose la r\u00e8gle en une phrase. Quatre familles de frais \u00ab&nbsp;font l&rsquo;objet de plafonds fix\u00e9s par d\u00e9cret&nbsp;\u00bb&nbsp;: l&rsquo;ouverture du plan, sa tenue, les transactions qui y sont op\u00e9r\u00e9es, son transfert vers un autre \u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret les chiffre. L&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000043790337\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article D221-111-1<\/a> borne la tenue de compte et la garde \u00e0 0,4&nbsp;% par an de la valeur des titres, augment\u00e9s de 5&nbsp;\u20ac par ligne. Il limite une transaction pass\u00e9e en ligne \u00e0 0,5&nbsp;% de son montant. Et il plafonne le transfert du plan entier \u00e0 150&nbsp;\u20ac. Ces montants sont revaloris\u00e9s tous les trois ans, sur l&rsquo;indice des prix \u00e0 la consommation hors tabac.<\/p>\n<p>L&rsquo;assurance vie rel\u00e8ve d&rsquo;une autre logique. Depuis l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000045299785\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2022<\/a>, ses frais doivent figurer dans un tableau standardis\u00e9, cat\u00e9gorie par cat\u00e9gorie, communiqu\u00e9 chaque ann\u00e9e. Le texte annonce son objet dans son titre&nbsp;: renforcer la transparence sur les frais. <strong>D&rsquo;un c\u00f4t\u00e9 la loi borne le prix, de l&rsquo;autre elle en organise la lisibilit\u00e9.<\/strong> Deux r\u00e9ponses au m\u00eame probl\u00e8me, et elles ne produisent pas le m\u00eame effet.<\/p>\n<p>Ces plafonds ne couvrent pas tout. L&rsquo;article L221-32 vise les frais appliqu\u00e9s \u00ab&nbsp;par la personne aupr\u00e8s de laquelle&nbsp;\u00bb le plan est ouvert&nbsp;: ceux de la banque. Les frais courants des fonds que vous logez dans le plan se pr\u00e9l\u00e8vent ailleurs, \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du fonds, avant que sa performance vous soit servie. Ils n&rsquo;entrent pas dans cette liste. Or c&rsquo;est la couche la plus lourde d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance vie, comme nous l&rsquo;avons montr\u00e9 en d\u00e9cortiquant <a href=\"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/frais-assurance-vie-releve-annuel\/\">un relev\u00e9 annuel ligne par ligne<\/a>. <strong>Un plafond pos\u00e9 sur l&rsquo;enveloppe ne dit rien du prix de ce qu&rsquo;on met dedans.<\/strong> Et cet \u00e9cart se compose, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, comme <a href=\"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/interets-composes-frais-assurance-vie\/\">nous l&rsquo;avons chiffr\u00e9 sur vingt ans<\/a>.<\/p>\n<figure class=\"pdv-figure\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/dataviz-article-14a.png\" alt=\"Ce que chaque texte encadre : sur l'assurance vie, l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2022 fait pr\u00e9senter quatre couches de frais dans un tableau standardis\u00e9, \u00e0 savoir les frais de gestion du contrat, la majoration de la gestion sous mandat, les frais courants des supports et les r\u00e9trocommissions ; sur le PEA, le d\u00e9cret plafonne quatre familles de frais, \u00e0 savoir l'ouverture \u00e0 10 euros, la tenue de compte \u00e0 0,4 pour cent par an plus 5 euros par ligne, la transaction en ligne \u00e0 0,5 pour cent du montant et le transfert \u00e0 15 euros par ligne dans la limite de 150 euros. Dans les deux enveloppes, les frais courants des fonds d\u00e9tenus se pr\u00e9l\u00e8vent \u00e0 l'int\u00e9rieur du fonds, et ni le d\u00e9cret ni l'arr\u00eat\u00e9 n'en fixent le montant.\" width=\"2200\" height=\"1380\" loading=\"lazy\" \/><figcaption>Deux textes, deux gestes&nbsp;: l&rsquo;un borne le prix, l&rsquo;autre en organise l&rsquo;affichage. Aucun des deux n&rsquo;atteint les frais courants des fonds d\u00e9tenus. Sources&nbsp;: articles L221-32 et D221-111-1 du code mon\u00e9taire et financier (plafonds du PEA)&nbsp;; arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d&rsquo;\u00e9pargne retraite et de l&rsquo;assurance-vie.<\/figcaption><\/figure>\n<p>Une couche suppl\u00e9mentaire peut s&rsquo;ajouter, quelle que soit l&rsquo;enveloppe&nbsp;: celle du mandat, lorsqu&rsquo;un professionnel choisit les supports \u00e0 votre place. Elle d\u00e9pend du mode de gestion, pas de l&rsquo;enveloppe. Nous l&rsquo;avons trait\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment dans <a href=\"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/gestion-pilotee-ou-gestion-libre\/\">notre comparaison de la gestion pilot\u00e9e et de la gestion libre<\/a>. Le pr\u00e9sent article compare les deux enveloppes \u00e0 mode de gestion identique.<\/p>\n<h2>L&rsquo;une est-elle moins tax\u00e9e que l&rsquo;autre en 2026&nbsp;?<\/h2>\n<p>Les deux enveloppes reposent sur le m\u00eame principe&nbsp;: tant que rien ne sort, rien n&rsquo;est impos\u00e9. Les dividendes encaiss\u00e9s et les plus-values r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du plan ou du contrat ne d\u00e9clenchent aucun imp\u00f4t. C&rsquo;est le retrait qui ouvre la fiscalit\u00e9. Et le retrait ne se compte pas de la m\u00eame fa\u00e7on des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n<p>Le PEA a un seuil de cinq ans. Avant ce cap, tout retrait entra\u00eene la cl\u00f4ture du plan. La loi pr\u00e9voit quelques exceptions&nbsp;: licenciement, invalidit\u00e9, mise \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, financement d&rsquo;une cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise dans les trois mois. Le gain est alors impos\u00e9 \u00e0 12,8&nbsp;%. Apr\u00e8s cinq ans, les retraits partiels laissent le plan vivre, et les gains \u00e9chappent \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<p>L&rsquo;assurance vie a un seuil de huit ans. Au-del\u00e0, les gains retir\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;un abattement annuel de 4&nbsp;600&nbsp;\u20ac pour une personne seule, 9&nbsp;200&nbsp;\u20ac pour un couple. Ce qui d\u00e9passe est impos\u00e9 \u00e0 7,5&nbsp;%, ou \u00e0 12,8&nbsp;% quand les primes vers\u00e9es d\u00e9passent 150&nbsp;000&nbsp;\u20ac. Avant huit ans, le taux est de 12,8&nbsp;%.<\/p>\n<p>Sur la ligne de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, le PEA est plus l\u00e9ger. Sur celle des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, il ne l&rsquo;est plus. Depuis le 1er janvier 2026, les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont pass\u00e9s \u00e0 18,6&nbsp;% sur la plupart des revenus du capital, dont les gains d&rsquo;un PEA. L&rsquo;assurance vie fait exception&nbsp;: ses produits <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/lassurance-vie-et-le-pea-0\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">restent soumis au taux de 17,2&nbsp;%<\/a>. L&rsquo;\u00e9cart para\u00eet mince. Sur un m\u00eame gain, il repr\u00e9sente environ 8&nbsp;% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux en plus.<\/p>\n<p>Prenons 4&nbsp;000&nbsp;\u20ac de gain, retir\u00e9s par une personne seule, sur des unit\u00e9s de compte. Sortis d&rsquo;une assurance vie de plus de huit ans, ils tiennent sous l&rsquo;abattement&nbsp;: aucun imp\u00f4t sur le revenu, et 688&nbsp;\u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Sortis d&rsquo;un PEA de plus de cinq ans, ils n&rsquo;appellent pas d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu non plus, mais 744&nbsp;\u20ac de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. <strong>Sous l&rsquo;abattement annuel, l&rsquo;assurance vie est l&rsquo;enveloppe la moins tax\u00e9e des deux.<\/strong><\/p>\n<p>Au-dessus de cet abattement, tout s&rsquo;inverse. Les 7,5&nbsp;% d&rsquo;imp\u00f4t que l&rsquo;assurance vie ajoute finissent par d\u00e9passer l&rsquo;\u00e9cart de 1,4 point sur les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Le point o\u00f9 le classement bascule se calcule. Pour une personne seule, avec un contrat de plus de huit ans, il se situe autour de 5&nbsp;660&nbsp;\u20ac de gain retir\u00e9 dans l&rsquo;ann\u00e9e. Il suit l&rsquo;abattement&nbsp;: environ 11&nbsp;310&nbsp;\u20ac pour un couple. <strong>Ce n&rsquo;est pas un objectif \u00e0 viser&nbsp;: c&rsquo;est le point o\u00f9 l&rsquo;arithm\u00e9tique change de camp<\/strong>, et il se recalcule avec vos propres chiffres.<\/p>\n<figure class=\"pdv-figure\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/dataviz-article-14b.png\" alt=\"Taux effectif de pr\u00e9l\u00e8vement sur un gain retir\u00e9 dans l'ann\u00e9e, en 2026, imp\u00f4t sur le revenu et pr\u00e9l\u00e8vements sociaux r\u00e9unis. Le PEA de plus de cinq ans forme une droite plate \u00e0 18,6 pour cent, quel que soit le montant retir\u00e9. L'assurance vie de plus de huit ans part \u00e0 17,2 pour cent tant que le gain reste sous l'abattement annuel de 4 600 euros, puis monte quand l'exc\u00e9dent supporte 7,5 pour cent d'imp\u00f4t sur le revenu. Les deux courbes se croisent autour de 5 660 euros de gain retir\u00e9 : en dessous, l'assurance vie pr\u00e9l\u00e8ve moins ; au-dessus, c'est le PEA. Hypoth\u00e8ses : personne seule, primes vers\u00e9es sous 150 000 euros ; pour un couple, l'abattement de 9 200 euros porte le croisement \u00e0 11 310 euros.\" width=\"2200\" height=\"1380\" loading=\"lazy\" \/><figcaption>Le PEA pr\u00e9l\u00e8ve 18,6&nbsp;% du gain, quel que soit le montant retir\u00e9. L&rsquo;assurance vie part plus bas, \u00e0 17,2&nbsp;%, puis rattrape d\u00e8s que le gain d\u00e9passe l&rsquo;abattement annuel. Les deux courbes se croisent&nbsp;: aucune des deux enveloppes n&rsquo;est la moins co\u00fbteuse sur toute la plage. Sources&nbsp;: impots.gouv.fr, l&rsquo;assurance-vie et le PEA (taux applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2026)&nbsp;; calcul Plan de Vol sur les hypoth\u00e8ses affich\u00e9es.<\/figcaption><\/figure>\n<p>Ce taux de 18,6&nbsp;% ne vaut pas pour tous les plans. Il s&rsquo;applique \u00e0 la sortie des plans ouverts depuis le 1er janvier 2018. Les plans plus anciens conservent des taux historiques sur une partie de leurs gains, selon leur date d&rsquo;ouverture. Cela se lit plan par plan.<\/p>\n<p>Un PEA peut aussi se d\u00e9nouer autrement qu&rsquo;en capital. Apr\u00e8s cinq ans, il peut servir une rente viag\u00e8re, exon\u00e9r\u00e9e d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux n&rsquo;en frappent alors qu&rsquo;une fraction, d\u00e9termin\u00e9e par votre \u00e2ge au premier versement de la rente. C&rsquo;est le bar\u00e8me que nous avons d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 propos de <a href=\"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/per-sortie-capital-ou-rente\/\">la sortie en rente d&rsquo;un plan d&rsquo;\u00e9pargne retraite<\/a>.<\/p>\n<p>Le nombre 150&nbsp;000&nbsp;\u20ac appara\u00eet dans les deux enveloppes, et il n&rsquo;y d\u00e9signe pas la m\u00eame chose. Dans le PEA, c&rsquo;est un plafond&nbsp;: le montant maximal que vous pouvez y verser. Dans l&rsquo;assurance vie, c&rsquo;est un seuil de primes qui fait passer le taux d&rsquo;imposition des gains de 7,5 \u00e0 12,8&nbsp;%. <strong>Le m\u00eame nombre, une limite d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, un aiguillage de l&rsquo;autre.<\/strong><\/p>\n<h2>Ce que chaque enveloppe vous laisse d\u00e9tenir<\/h2>\n<p>Le PEA a un univers born\u00e9, et la loi le dit pr\u00e9cis\u00e9ment. L&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000048845770\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article L221-31<\/a> r\u00e9serve le plan aux actions de soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Leur si\u00e8ge doit se trouver en France, dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou dans l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Le plan s&rsquo;ouvre aussi aux fonds, \u00e0 une condition&nbsp;: qu&rsquo;ils emploient plus de 75&nbsp;% de leurs actifs en ces m\u00eames titres. Ce qu&rsquo;un fonds \u00e9ligible vous fait suivre au-del\u00e0 de ce quota se lit dans son document d&rsquo;information, pas dans la loi.<\/p>\n<p>L&rsquo;assurance vie ne conna\u00eet pas cette restriction d&rsquo;univers. Elle en pose une autre, moins visible&nbsp;: vous ne d\u00e9tenez que ce que le contrat r\u00e9f\u00e9rence. Un contrat qui ne propose que les fonds de sa maison ne vous donnera pas acc\u00e8s aux autres. <strong>D&rsquo;un c\u00f4t\u00e9 la loi restreint, de l&rsquo;autre le contrat s\u00e9lectionne.<\/strong><\/p>\n<p>Le plafond de versements suit la m\u00eame logique. L&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000038591630\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article L221-30<\/a> arr\u00eate le PEA \u00e0 150&nbsp;000&nbsp;\u20ac vers\u00e9s depuis l&rsquo;ouverture. Il pose aussi qu&rsquo;une m\u00eame personne ne peut \u00eatre titulaire que d&rsquo;un seul plan. En y ajoutant un PEA-PME, l&rsquo;ensemble des versements ne peut d\u00e9passer 225&nbsp;000&nbsp;\u20ac. L&rsquo;assurance vie fonctionne autrement&nbsp;: ses seuils sont fiscaux, pas des limites de versement. On peut y d\u00e9tenir plusieurs contrats, et verser au-del\u00e0 de 150&nbsp;000&nbsp;\u20ac de primes. C&rsquo;est le taux applicable aux gains qui change.<\/p>\n<p>Quitter le march\u00e9 sans quitter l&rsquo;enveloppe ne se fait pas de la m\u00eame fa\u00e7on. Dans un PEA bancaire, vendre vos actions renvoie les liquidit\u00e9s sur le compte esp\u00e8ces, qui fonctionne comme un compte de d\u00e9p\u00f4t&nbsp;: service-public.gouv.fr pr\u00e9cise qu&rsquo;il <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2385\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">n&rsquo;est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9<\/a>. Dans une assurance vie, les m\u00eames sommes peuvent \u00eatre replac\u00e9es sur un support qui n&rsquo;est pas investi en actions, sans sortir du contrat. Ce que ce support rapporte, et selon quelles r\u00e8gles il est revaloris\u00e9, se lit dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Sur le risque lui-m\u00eame, en revanche, les deux enveloppes disent la m\u00eame chose. La fiche officielle du PEA l&rsquo;\u00e9crit sans d\u00e9tour&nbsp;: le plan \u00ab&nbsp;n&rsquo;offre pas de garantie de conservation de capital&nbsp;\u00bb. Une unit\u00e9 de compte adoss\u00e9e aux m\u00eames actions ne raconte pas autre chose. <strong>L&rsquo;enveloppe change la fiscalit\u00e9 et les frais. Elle ne change pas ce que fait une action.<\/strong><\/p>\n<h2>Et si vous changez d&rsquo;\u00e9tablissement, ou si vous n&rsquo;\u00eates plus l\u00e0&nbsp;?<\/h2>\n<p>D&rsquo;un \u00e9tablissement \u00e0 l&rsquo;autre, les deux enveloppes ne voyagent pas de la m\u00eame fa\u00e7on. Le PEA se transf\u00e8re, et la loi le nomme ainsi&nbsp;: \u00ab&nbsp;un \u00e9ventuel transfert de ce plan vers une autre personne&nbsp;\u00bb. Le d\u00e9cret en plafonne le co\u00fbt \u00e0 15&nbsp;\u20ac par ligne de titres, 150&nbsp;\u20ac au total. Il impose m\u00eame un prorata \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement de d\u00e9part. La tenue de compte n&rsquo;est factur\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 hauteur de sa dur\u00e9e de gestion, et le trop-per\u00e7u revient au titulaire. Le plan change d&rsquo;adresse, son anciennet\u00e9 le suit.<\/p>\n<p>L&rsquo;assurance vie ne s&#8217;emporte pas ainsi d&rsquo;un assureur \u00e0 l&rsquo;autre. Changer de compagnie suppose de racheter le contrat, puis d&rsquo;en souscrire un autre. Le compteur des huit ans repart alors \u00e0 z\u00e9ro, comme <a href=\"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/transfert-rachat-assurance-vie\/\">notre article sur le transfert et le rachat<\/a> le d\u00e9taille. \u00c0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;une m\u00eame compagnie, en revanche, la transformation du contrat conserve l&rsquo;ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale.<\/p>\n<p>Au d\u00e9c\u00e8s, la diff\u00e9rence est plus tranch\u00e9e encore. Le PEA est clos d\u00e8s que l&rsquo;\u00e9tablissement est inform\u00e9. Les gains \u00e9chappent \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, m\u00eame si le plan avait moins de cinq ans, mais les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont dus. La valeur du plan entre ensuite dans l&rsquo;actif de la succession, et se transmet selon les r\u00e8gles ordinaires.<\/p>\n<p>L&rsquo;assurance vie suit un autre chemin, celui de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les sommes dues au d\u00e9c\u00e8s rel\u00e8vent d&rsquo;un r\u00e9gime propre. Pour les versements effectu\u00e9s avant soixante-dix ans, l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000047288653\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article 990 I du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/a> pr\u00e9voit un abattement de 152&nbsp;500&nbsp;\u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Au-del\u00e0, le pr\u00e9l\u00e8vement est de 20&nbsp;%, port\u00e9 \u00e0 31,25&nbsp;% pour la part taxable qui d\u00e9passe 700&nbsp;000&nbsp;\u20ac. Pour les versements effectu\u00e9s apr\u00e8s cet \u00e2ge, l&rsquo;article 757 B ram\u00e8ne la fraction des primes dans les droits de succession, apr\u00e8s un abattement global de 30&nbsp;500&nbsp;\u20ac. <strong>Ce r\u00e9gime ne se d\u00e9cide pas au d\u00e9c\u00e8s&nbsp;: il se joue \u00e0 chaque versement, selon l&rsquo;\u00e2ge que vous avez ce jour-l\u00e0.<\/strong><\/p>\n<h2>Quelles questions poser avant d&rsquo;ouvrir l&rsquo;une ou l&rsquo;autre&nbsp;?<\/h2>\n<p>Le choix ne se tranche pas sur une pr\u00e9f\u00e9rence. Cinq questions, pos\u00e9es \u00e0 votre banque ou \u00e0 votre assureur, mettent les \u00e9l\u00e9ments sur la table.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Quels frais courants portent les supports que je d\u00e9tiendrais, ligne par ligne&nbsp;?<\/strong> C&rsquo;est la couche que les plafonds du PEA n&rsquo;atteignent pas, et la plus lourde d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance vie.<\/li>\n<li><strong>Depuis quelle date court mon compteur, et de quel seuil est-il proche&nbsp;?<\/strong> Cinq ans pour le PEA, huit ans pour l&rsquo;assurance vie, compt\u00e9s depuis le premier versement.<\/li>\n<li><strong>Combien ai-je l&rsquo;intention de retirer chaque ann\u00e9e, une fois ce seuil franchi&nbsp;?<\/strong> Sous l&rsquo;abattement annuel de l&rsquo;assurance vie, la comparaison ne donne pas le m\u00eame r\u00e9sultat qu&rsquo;au-dessus.<\/li>\n<li><strong>\u00c0 quels supports cette enveloppe me donne-t-elle acc\u00e8s, et \u00e0 quelles conditions&nbsp;?<\/strong> Le quota de 75&nbsp;% d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, la liste r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le contrat de l&rsquo;autre.<\/li>\n<li><strong>Qui doit recevoir cette \u00e9pargne si je disparais, et par quel chemin&nbsp;?<\/strong> La succession ordinaire pour le PEA, la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire pour l&rsquo;assurance vie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces r\u00e9ponses ne se devinent pas. Elles se demandent, de pr\u00e9f\u00e9rence par \u00e9crit, avant d&rsquo;ouvrir quoi que ce soit.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<h3>Faut-il choisir entre l&rsquo;assurance vie et le PEA&nbsp;?<\/h3>\n<p>Rien n&rsquo;oblige \u00e0 trancher&nbsp;: les deux enveloppes se d\u00e9tiennent en m\u00eame temps. La question n&rsquo;est donc pas laquelle garder, mais ce que chacune est charg\u00e9e de faire. Le PEA est born\u00e9 \u00e0 150&nbsp;000&nbsp;\u20ac de versements et \u00e0 un univers d&rsquo;actions europ\u00e9ennes, avec des frais d&rsquo;enveloppe plafonn\u00e9s par d\u00e9cret. L&rsquo;assurance vie n&rsquo;a pas ces bornes, offre un r\u00e9gime de transmission propre, et laisse les frais du contrat \u00e0 la n\u00e9gociation. Ce sont vos montants, votre horizon et vos retraits pr\u00e9vus qui r\u00e9partissent, pas une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<h3>Le PEA est-il vraiment moins tax\u00e9 que l&rsquo;assurance vie&nbsp;?<\/h3>\n<p>Cela d\u00e9pend de la ligne que l&rsquo;on regarde et du montant retir\u00e9. Sur l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, le PEA est plus l\u00e9ger apr\u00e8s cinq ans, puisque les gains en sont exon\u00e9r\u00e9s. Sur les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, c&rsquo;est l&rsquo;inverse depuis 2026&nbsp;: 18,6&nbsp;% dans un PEA contre 17,2&nbsp;% en assurance vie. Tant que le gain retir\u00e9 tient sous l&rsquo;abattement annuel de 4&nbsp;600&nbsp;\u20ac ou 9&nbsp;200&nbsp;\u20ac, l&rsquo;assurance vie de plus de huit ans co\u00fbte donc moins cher. Au-del\u00e0, le PEA reprend l&rsquo;avantage&nbsp;: la part exc\u00e9dentaire supporte 7,5&nbsp;% d&rsquo;imp\u00f4t en assurance vie, et rien dans le plan. La bascule se situe autour de 5&nbsp;660&nbsp;\u20ac de gain retir\u00e9 dans l&rsquo;ann\u00e9e pour une personne seule, environ 11&nbsp;310&nbsp;\u20ac pour un couple.<\/p>\n<h3>Peut-on transf\u00e9rer un PEA d&rsquo;une banque \u00e0 une autre&nbsp;?<\/h3>\n<p>Oui, et la loi l&rsquo;a organis\u00e9. L&rsquo;article L221-32 du code mon\u00e9taire et financier vise express\u00e9ment le transfert du plan vers un autre \u00e9tablissement. Le d\u00e9cret en plafonne le co\u00fbt \u00e0 15&nbsp;\u20ac par ligne de titres, dans la limite de 150&nbsp;\u20ac. Le m\u00eame texte impose \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement de d\u00e9part de ne facturer la tenue de compte qu&rsquo;au prorata de sa dur\u00e9e effective de gestion, et de restituer le trop-per\u00e7u. L&rsquo;anciennet\u00e9 du plan est conserv\u00e9e, et le compteur des cinq ans continue de courir. C&rsquo;est une diff\u00e9rence de fond avec l&rsquo;assurance vie, qui ne se transporte pas d&rsquo;un assureur \u00e0 l&rsquo;autre.<\/p>\n<h3>Peut-on loger un fonds en euros dans un PEA&nbsp;?<\/h3>\n<p>Non. L&rsquo;article L221-31 \u00e9num\u00e8re les emplois possibles des sommes vers\u00e9es sur un plan. Tous portent sur des titres de capital, ou sur des fonds investis \u00e0 plus de 75&nbsp;% dans ces titres. Aucun ne correspond \u00e0 un fonds en euros. La seule poche non investie d&rsquo;un PEA bancaire est le compte esp\u00e8ces, qui n&rsquo;est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. C&rsquo;est une des raisons pour lesquelles les deux enveloppes ne se substituent pas l&rsquo;une \u00e0 l&rsquo;autre&nbsp;: elles n&rsquo;abritent pas les m\u00eames choses.<\/p>\n<h3>Que devient un PEA au d\u00e9c\u00e8s de son titulaire&nbsp;?<\/h3>\n<p>Le plan est clos d\u00e8s que l&rsquo;\u00e9tablissement apprend le d\u00e9c\u00e8s. Les gains ne sont pas soumis \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, m\u00eame si le plan avait moins de cinq ans, mais les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont calcul\u00e9s et r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 ce moment-l\u00e0. La valeur du plan, titres et esp\u00e8ces r\u00e9unis, entre dans l&rsquo;actif de la succession, et les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux acquitt\u00e9s en sont d\u00e9duits au passif. Les titres eux-m\u00eames sont transf\u00e9r\u00e9s sur un compte de succession, en attendant la d\u00e9cision des h\u00e9ritiers.<\/p>\n<h2>Le m\u00eame calcul, sur vos contrats<\/h2>\n<p>Vous savez maintenant sur quoi ces deux enveloppes se s\u00e9parent. Un r\u00e9gime de frais plafonn\u00e9 d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, affich\u00e9 de l&rsquo;autre, et une couche de frais que ni l&rsquo;un ni l&rsquo;autre n&rsquo;atteint. Deux seuils, cinq ans et huit ans, qui ne commandent pas les m\u00eames imp\u00f4ts. Deux univers d&rsquo;investissement, et deux fa\u00e7ons de transmettre. Reste \u00e0 poser tout cela sur votre situation, avec vos chiffres&nbsp;: ce que vous d\u00e9tenez d\u00e9j\u00e0, ce que vous comptez retirer, et \u00e0 quel rythme.<\/p>\n<p>C&rsquo;est exactement l&rsquo;objet de l&rsquo;Audit de frais de Plan de Vol&nbsp;: le m\u00eame calcul, appliqu\u00e9 \u00e0 vos propres contrats, l&rsquo;assurance vie mise en face du PEA, sur votre situation r\u00e9elle.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/leplandevol.com\/demander-un-avis\">Demander un avis<\/a><\/p>\n<p><em>Sources publiques cit\u00e9es dans cet article&nbsp;: <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000038591630\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article L221-30 du code mon\u00e9taire et financier<\/a> (un seul plan par personne&nbsp;; versements en num\u00e9raire dans une limite de 150&nbsp;000&nbsp;\u20ac depuis l&rsquo;ouverture)&nbsp;; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000048845770\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article L221-31 du m\u00eame code<\/a> (emplois possibles des sommes vers\u00e9es&nbsp;: titres de soci\u00e9t\u00e9s ayant leur si\u00e8ge en France, dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et soumises \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s&nbsp;; fonds employant plus de 75&nbsp;% de leurs actifs en ces titres)&nbsp;; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000038612518\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article L221-32 du m\u00eame code<\/a> (retraits avant et apr\u00e8s la cinqui\u00e8me ann\u00e9e, d\u00e9rogations, plafonds de frais fix\u00e9s par d\u00e9cret pour l&rsquo;ouverture, la tenue, les transactions et le transfert)&nbsp;; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000038612468\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article L221-32-1 du m\u00eame code<\/a> (plan destin\u00e9 au financement des PME et ETI&nbsp;; ensemble des versements plafonn\u00e9 \u00e0 225&nbsp;000&nbsp;\u20ac en cas de cumul)&nbsp;; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000043790337\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article D221-111-1 du m\u00eame code<\/a> (montants des plafonds&nbsp;: ouverture, tenue de compte et garde, transactions, transfert&nbsp;; prorata et restitution en cas de transfert&nbsp;; revalorisation triennale)&nbsp;; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000045299785\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2022<\/a> portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d&rsquo;\u00e9pargne retraite et de l&rsquo;assurance-vie (tableau standardis\u00e9, information annuelle)&nbsp;; <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/particulier\/lassurance-vie-et-le-pea-0\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l&rsquo;assurance-vie et le PEA, impots.gouv.fr<\/a> (abattement annuel de 4&nbsp;600&nbsp;\u20ac ou 9&nbsp;200&nbsp;\u20ac et taux de 7,5&nbsp;% ou 12,8&nbsp;% apr\u00e8s huit ans&nbsp;; pr\u00e9l\u00e8vements sociaux maintenus \u00e0 17,2&nbsp;% en 2026 pour l&rsquo;assurance vie et port\u00e9s \u00e0 18,6&nbsp;% pour le PEA&nbsp;; taux historiques des plans ouverts avant 2018)&nbsp;; <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2385\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">plan d&rsquo;\u00e9pargne en actions, service-public.gouv.fr<\/a> (compte esp\u00e8ces non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9&nbsp;; absence de garantie de conservation du capital&nbsp;; cl\u00f4ture au d\u00e9c\u00e8s, exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et pr\u00e9l\u00e8vements sociaux dus&nbsp;; rente viag\u00e8re apr\u00e8s cinq ans)&nbsp;; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000047288653\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article 990 I du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/a> (abattement de 152&nbsp;500&nbsp;\u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire, pr\u00e9l\u00e8vement de 20&nbsp;% puis 31,25&nbsp;% au-del\u00e0 de 700&nbsp;000&nbsp;\u20ac)&nbsp;; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000047288569\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article 757 B du m\u00eame code<\/a> (droits de mutation sur la fraction des primes vers\u00e9es apr\u00e8s soixante-dix ans, apr\u00e8s un abattement global de 30&nbsp;500&nbsp;\u20ac). Les taux, plafonds et abattements cit\u00e9s sont ceux applicables en 2026&nbsp;; illustration p\u00e9dagogique, sans conseil de gestion ni recommandation, votre situation propre d\u00e9terminant l&rsquo;issue.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les deux enveloppes peuvent contenir les m\u00eames fonds. Elles n&rsquo;ob\u00e9issent pas aux m\u00eames r\u00e8gles. Sur le PEA, la loi plafonne quatre familles de frais ; sur l&rsquo;assurance vie, elle les fait afficher. Et depuis 2026, les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont mont\u00e9s \u00e0 18,6 % sur les gains d&rsquo;un PEA quand ils restent \u00e0 17,2 % sur ceux d&rsquo;une assurance vie, alors que l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, lui, penche dans l&rsquo;autre sens. 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