{"id":55,"date":"2026-07-20T20:45:31","date_gmt":"2026-07-20T18:45:31","guid":{"rendered":"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/madelin-retraite-bloque-decidable\/"},"modified":"2026-07-20T20:45:31","modified_gmt":"2026-07-20T18:45:31","slug":"madelin-retraite-bloque-decidable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/madelin-retraite-bloque-decidable\/","title":{"rendered":"Madelin : pourquoi il est \u00ab bloqu\u00e9 \u00bb, et ce qui reste d\u00e9cidable"},"content":{"rendered":"

Un contrat retraite Madelin est indisponible avant la retraite : sur ce point, le mot \u00ab bloqu\u00e9 \u00bb est exact. Mais indisponible ne veut pas dire immobile, et c’est toute la nuance que vit mal le praticien qui r\u00e9p\u00e8te \u00ab impossible d’y toucher \u00bb. R\u00e9serv\u00e9 aux travailleurs non salari\u00e9s, le Madelin retraite, n\u00e9 de la loi du 11 f\u00e9vrier 1994<\/a>, ne se souscrit plus depuis le 1er octobre 2020, mais les contrats ouverts avant cette date continuent de vivre. Son trait le plus rigide est r\u00e9el : \u00e0 la retraite, il se d\u00e9noue en rente viag\u00e8re, sans capital, l\u00e0 o\u00f9 d’autres contrats en autorisent une part. Pourtant, plusieurs d\u00e9cisions restent ouvertes, et l’une d’elles peut m\u00eame rouvrir l’acc\u00e8s au capital. Une pr\u00e9cision d’embl\u00e9e : nous parlons ici du Madelin retraite, pas du Madelin pr\u00e9voyance ni du Madelin sant\u00e9.<\/p>\n

Retraite, pr\u00e9voyance, sant\u00e9 : de quel Madelin parle-t-on ?<\/h2>\n

La loi Madelin a ouvert aux ind\u00e9pendants trois familles de garanties d\u00e9ductibles de leur revenu professionnel : la retraite<\/strong> suppl\u00e9mentaire, la pr\u00e9voyance<\/strong> (arr\u00eat de travail, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s) et la compl\u00e9mentaire sant\u00e9<\/strong>. Ces trois volets portent le m\u00eame nom d’usage, mais ils n’ont ni les m\u00eames r\u00e8gles ni le m\u00eame objet, et la confusion est fr\u00e9quente : beaucoup de praticiens d\u00e9tiennent les trois, souscrits d’un bloc chez le m\u00eame assureur, souvent en m\u00eame temps que leur responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Cet article ne traite que le volet retraite<\/strong>, celui qui constitue une \u00e9pargne en vue d’une rente. Le Madelin pr\u00e9voyance et le Madelin sant\u00e9, eux, financent des garanties annuelles : ils ne sont pas \u00ab bloqu\u00e9s \u00bb, ils se consomment.<\/p>\n

\u00ab Impossible d’y toucher \u00bb : ce que \u00ab bloqu\u00e9 \u00bb recouvre vraiment<\/h2>\n

Derri\u00e8re ce verbatim se cachent deux id\u00e9es qu’il faut s\u00e9parer, parce qu’une seule est vraie.<\/p>\n

L’indisponibilit\u00e9 est r\u00e9elle.<\/strong> L’\u00e9pargne d’un Madelin retraite reste indisponible jusqu’\u00e0 la liquidation de votre retraite. La loi pr\u00e9voit quelques sorties de secours avant l’\u00e9ch\u00e9ance, li\u00e9es aux accidents de la vie : invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s du conjoint ou du partenaire de PACS, surendettement, ou cessation d’activit\u00e9 non salari\u00e9e \u00e0 la suite d’une liquidation judiciaire<\/a>. \u00c0 la diff\u00e9rence d’un PERP, le Madelin ne pr\u00e9voit aucun d\u00e9blocage anticip\u00e9 pour l’achat de votre r\u00e9sidence principale : cette porte-l\u00e0 n’existe pas ici. Hors ces cas, l’argent ne sort pas avant la retraite.<\/p>\n

L’immobilit\u00e9, en revanche, est fausse.<\/strong> Un contrat indisponible n’est pas un contrat sur lequel vous ne d\u00e9cidez plus rien. Vous pouvez arr\u00eater ou reprendre vos cotisations, faire jouer l’exception des petites rentes, transf\u00e9rer votre \u00e9pargne, ou pr\u00e9parer la forme de votre sortie. Indisponible ne veut pas dire immobile.<\/strong> C’est cette confusion, entretenue par des ann\u00e9es pass\u00e9es sans y toucher, qui fait croire qu’il n’y a plus rien \u00e0 faire.<\/p>\n

Pourquoi le Madelin ne rend pas de capital<\/h2>\n

C’est le trait qui distingue le Madelin de presque tous les autres contrats, et qui nourrit le sentiment de prison. \u00c0 la retraite, un Madelin se d\u00e9noue exclusivement en rente viag\u00e8re<\/strong>, un revenu vers\u00e9 jusqu’\u00e0 la fin de votre vie. L’article L144-1 du code des assurances<\/a> fixe son objet : l’acquisition de \u00ab droits viagers personnels \u00bb. Il n’y a pas d’option de sortie en capital. L\u00e0 o\u00f9 un PERP<\/a> autorise jusqu’\u00e0 20 % de l’\u00e9pargne en capital \u00e0 la liquidation, le Madelin s’en tient \u00e0 100 % de rente. Voil\u00e0 pourquoi \u00ab impossible d’y toucher \u00bb sonne juste, m\u00eame \u00e0 la retraite : vous ne r\u00e9cup\u00e9rez pas une somme, vous recevez un revenu.<\/p>\n

Une exception existe pourtant, pour les petites rentes. Si la rente mensuelle que produirait votre \u00e9pargne n’exc\u00e8de pas 110 \u20ac, l’assureur peut, avec votre accord, vous verser la totalit\u00e9 en capital<\/strong> : c’est le versement forfaitaire unique. Le seuil a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 de 100 \u00e0 110 \u20ac par mois en 2023, et il vise nomm\u00e9ment les contrats Madelin (communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de l’\u00c9conomie<\/a>). Un vieux Madelin peu aliment\u00e9, dont l’\u00e9pargne ne servirait que quelques dizaines d’euros de rente par mois, peut ainsi \u00eatre sold\u00e9 en une fois. C’est exactement la situation de celui qui constate \u00ab quelques milliers d’euros pour \u00e0 peine cent euros de rente par an \u00bb : sous le seuil, le capital redevient accessible.<\/p>\n

\"Si
En dessous de 110 \u20ac de rente mensuelle, l’assureur peut, avec votre accord, solder le contrat en capital (versement forfaitaire unique). Seuil relev\u00e9 de 100 \u00e0 110 \u20ac en 2023. Source : minist\u00e8re de l’\u00c9conomie, 21 juillet 2023.<\/figcaption><\/figure>\n

Le transfert vers un PER : la porte qui rouvre le capital<\/h2>\n

Voici la d\u00e9cision la moins connue, et la plus lourde de cons\u00e9quences. Vous pouvez transf\u00e9rer votre Madelin vers un plan d’\u00e9pargne retraite (PER) individuel<\/strong>, le produit qui a remplac\u00e9 les anciens contrats. C’est un droit, pr\u00e9vu par l’article L224-40 du code mon\u00e9taire et financier<\/a>. Et il change une r\u00e8gle que le Madelin, seul, n’autorise jamais.<\/p>\n

La m\u00e9canique tient \u00e0 la notion de compartiment. Un PER individuel range l’\u00e9pargne selon l’origine des versements ; les droits d’un Madelin transf\u00e9r\u00e9 y sont assimil\u00e9s \u00e0 des versements volontaires<\/strong>. Or, \u00e0 la retraite, les droits issus des versements volontaires se d\u00e9nouent au choix du titulaire, en capital, en rente, ou en combinaison des deux<\/strong> (article L224-5 du code mon\u00e9taire et financier<\/a>). Autrement dit, une \u00e9pargne qui ne pouvait sortir qu’en rente devient, une fois transf\u00e9r\u00e9e, \u00e9ligible \u00e0 une sortie en capital, jusqu’\u00e0 100 %. Un contrat qui ne rend jamais de capital peut, une fois transf\u00e9r\u00e9, en redevenir un.<\/strong> Cette bascule est propre au Madelin, parce que ses cotisations \u00e9taient volontaires, choisies : un contrat d’entreprise \u00e0 cotisations obligatoires<\/a>, lui, resterait en rente apr\u00e8s transfert.<\/p>\n

\"Un
En l’\u00e9tat, un Madelin se d\u00e9noue \u00e0 100 % en rente viag\u00e8re (art. L144-1 du code des assurances). Transf\u00e9r\u00e9 sur un PER individuel, ses droits rejoignent le compartiment des versements volontaires et peuvent sortir en capital, au choix du titulaire (art. L224-40 et L224-5 du code mon\u00e9taire et financier). Fait l\u00e9gal, pas une recommandation.<\/figcaption><\/figure>\n

C’est un fait l\u00e9gal, pas une recommandation, car le transfert a aussi un co\u00fbt, et parfois un prix cach\u00e9. Les frais de transfert<\/strong> sont encadr\u00e9s : ils ne peuvent exc\u00e9der 1 % des droits acquis, et ils sont nuls au terme de dix ans<\/a> \u00e0 compter du premier versement (d\u00e9cret du 4 juillet 2024). Un Madelin ouvert il y a plus de dix ans se transf\u00e8re donc sans frais de transfert. Mais un ancien contrat peut aussi porter des garanties de table de mortalit\u00e9 ou un taux technique<\/strong>, fix\u00e9s \u00e0 la souscription, qui d\u00e9terminent le calcul de la rente future : les transf\u00e9rer, c’est y renoncer, au profit des conditions en vigueur le jour de la liquidation. Ces param\u00e8tres, quand ils existent, figurent dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales. C’est l\u00e0, contrat en main, que le calcul se fait, pas sur un principe g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

R\u00e9gularit\u00e9 des cotisations et frais : le contrat tel qu’il tourne<\/h2>\n

Deux m\u00e9canismes propres au Madelin m\u00e9ritent un regard, surtout si vous avez cess\u00e9 ou pensez cesser de cotiser.<\/p>\n

Le premier est la clause de r\u00e9gularit\u00e9<\/strong>. L’article L144-1 impose que les cotisations d’un Madelin pr\u00e9sentent \u00ab un caract\u00e8re r\u00e9gulier dans son montant et sa p\u00e9riodicit\u00e9 \u00bb. Concr\u00e8tement, vous \u00eates cens\u00e9 cotiser chaque ann\u00e9e, dans une fourchette fix\u00e9e au contrat. Si vous cessez, il est mis en r\u00e9duction<\/strong> : il n’est plus aliment\u00e9, vos droits d\u00e9j\u00e0 acquis restent acquis, mais vous ne d\u00e9duisez plus rien faute de versement, et une reprise ob\u00e9it aux conditions de votre contrat. Les modalit\u00e9s exactes, minimum de cotisation et facult\u00e9 de reprise, figurent dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales. C’est une rigidit\u00e9 que le PER, aux versements libres, ne conna\u00eet pas, et qu’un transfert ferait dispara\u00eetre.<\/p>\n

Le second est la question des frais<\/strong>. Un Madelin reste un contrat d’assurance : il pr\u00e9l\u00e8ve des frais sur les versements, des frais de gestion sur l’\u00e9pargne accumul\u00e9e, et, une fois la rente servie, des frais d’arr\u00e9rages<\/strong> sur chaque versement de rente. Les anciens contrats en portent souvent de plus \u00e9lev\u00e9s, mais les taux varient trop d’un contrat \u00e0 l’autre pour qu’une moyenne ait un sens : les v\u00f4tres figurent sur votre relev\u00e9 annuel. Ce sont les m\u00eames familles de frais que celles d\u00e9taill\u00e9es dans notre article sur les quatre couches de frais du relev\u00e9<\/a>, et elles p\u00e8sent sur la dur\u00e9e par le jeu des int\u00e9r\u00eats compos\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Quatre questions \u00e0 poser sur votre Madelin<\/h2>\n

Que vous cotisiez encore ou non, quelques questions suffisent \u00e0 d\u00e9cider en connaissance de cause, aupr\u00e8s de votre assureur ou de votre conseiller.<\/p>\n