{"id":75,"date":"2026-08-04T18:00:00","date_gmt":"2026-08-04T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/?p=75"},"modified":"2026-09-07T17:51:02","modified_gmt":"2026-09-07T15:51:02","slug":"transfert-rachat-assurance-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leplandevol.com\/blog\/transfert-rachat-assurance-vie\/","title":{"rendered":"Transf\u00e9rer ou racheter son assurance vie : ce que la loi permet, ce que \u00e7a co\u00fbte"},"content":{"rendered":"

Transf\u00e9rer son assurance vie recouvre deux gestes que la loi traite tr\u00e8s diff\u00e9remment. Transformer votre contrat chez le m\u00eame assureur<\/strong> en conserve l’ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale : les ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 courues, dont le cap d\u00e9cisif des huit ans, restent acquises. Changer d’assureur, en revanche, n’entre pas dans ce cadre : cela suppose de racheter le contrat, donc de le d\u00e9nouer, puis d’en ouvrir un autre, dont le compteur des huit ans repart \u00e0 z\u00e9ro<\/strong>. L’assurance vie ne s’emporte pas d’une compagnie \u00e0 l’autre comme un plan d’\u00e9pargne retraite. Cet article expose ce que chaque porte permet, et ce qu’elle co\u00fbte : la fiscalit\u00e9 d’un rachat, o\u00f9 seuls les gains sont impos\u00e9s, et les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, rest\u00e9s \u00e0 17,2 % en 2026 quand ils passent \u00e0 18,6 % ailleurs. Aucune de ces portes n’est la bonne dans l’absolu : cela d\u00e9pend de votre contrat, de son \u00e2ge et de vos gains.<\/p>\n

Peut-on vraiment transf\u00e9rer son assurance vie ?<\/h2>\n

Le mot transfert<\/strong> pr\u00eate \u00e0 confusion, parce qu’il d\u00e9signe, dans le langage courant, deux op\u00e9rations que la loi s\u00e9pare. Sur un plan d’\u00e9pargne retraite, transf\u00e9rer a un sens pr\u00e9cis et encadr\u00e9 : vous emportez votre \u00e9pargne d’un assureur \u00e0 un autre, et le d\u00e9cret du 4 juillet 2024<\/a> plafonne les frais de ce transfert \u00e0 1 % des droits acquis, nuls au-del\u00e0 de dix ans. Nous l’avons d\u00e9taill\u00e9 dans notre article sur le co\u00fbt complet du PER<\/a>.<\/p>\n

L’assurance vie ne conna\u00eet pas ce m\u00e9canisme. Il n’existe pas de portabilit\u00e9 d’une compagnie \u00e0 l’autre : aucun texte n’organise le d\u00e9placement d’un contrat d’assurance vie vers un autre assureur en gardant son anciennet\u00e9. C’est une diff\u00e9rence de nature, pas de degr\u00e9. Ce que la loi permet est autre chose, et cela se joue \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une m\u00eame compagnie. La r\u00e9alit\u00e9 de l’assurance vie tient entre l’illusion du transfert libre et le mythe du contrat bloqu\u00e9 : elle a deux portes. Le PEA, lui, se transf\u00e8re bien d’un \u00e9tablissement \u00e0 un autre, avec des frais plafonn\u00e9s par d\u00e9cret : nous mettons les deux enveloppes en regard dans notre comparaison de l’assurance vie et du PEA<\/a>.<\/p>\n

Transformer chez le m\u00eame assureur : l’ant\u00e9riorit\u00e9 conserv\u00e9e<\/h2>\n

La premi\u00e8re porte tient son nom de l’histoire fiscale : l’amendement Fourgous, introduit en 2005, compl\u00e9t\u00e9 par la loi Pacte en 2019. Le principe tient en une phrase, inscrite \u00e0 l’article 125-0 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/a> : la transformation d’un contrat, \u00ab soit par avenant, soit par la souscription d’un nouveau bon ou contrat aupr\u00e8s de la m\u00eame entreprise d’assurance \u00bb, n’entra\u00eene pas les cons\u00e9quences fiscales d’un d\u00e9nouement. En clair, votre contrat change de forme sans \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ferm\u00e9, et son anciennet\u00e9 le suit.<\/p>\n

\u00c0 l’origine, en 2005, ce dispositif servait un objectif pr\u00e9cis : faire passer les \u00e9pargnants d’un contrat en euros vers un contrat multisupport comportant des unit\u00e9s de compte<\/strong>, ces supports investis sur les march\u00e9s dont la valeur monte et descend. La loi Pacte a \u00e9largi la porte : depuis 2019, la transformation peut viser tout contrat plus r\u00e9cent de la m\u00eame compagnie, sans obligation d’y investir une part minimale en unit\u00e9s de compte. La condition, elle, n’a pas boug\u00e9 : il faut rester chez le m\u00eame assureur.<\/p>\n

Ce que vous conservez ainsi, c’est l’ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale<\/strong>, et elle a une valeur concr\u00e8te. En assurance vie, l’imposition s’adoucit avec le temps : apr\u00e8s huit ans de d\u00e9tention, les gains b\u00e9n\u00e9ficient d’un abattement annuel et d’un taux r\u00e9duit, que nous d\u00e9taillons plus bas. Ce cap des huit ans se compte depuis l’ouverture du contrat. Une transformation chez le m\u00eame assureur ne remet pas ce compteur \u00e0 z\u00e9ro : un contrat ouvert il y a douze ans reste, apr\u00e8s transformation, un contrat de douze ans.<\/p>\n

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Le cap des huit ans se compte depuis l’ouverture du contrat. Une transformation chez le m\u00eame assureur laisse ce compteur courir ; un rachat pour changer d’assureur le ram\u00e8ne \u00e0 z\u00e9ro. Source : article 125-0 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (transformation sans cons\u00e9quences d’un d\u00e9nouement ; fiscalit\u00e9 adoucie apr\u00e8s huit ans).<\/figcaption><\/figure>\n

Reste la question du co\u00fbt. Une transformation au sein de la m\u00eame compagnie n’est pas un transfert au sens r\u00e9glementaire du PER : il n’existe pas de frais de transfert encadr\u00e9s, pour la simple raison qu’il n’y a pas de passage d’un assureur \u00e0 l’autre. Ce qui a un co\u00fbt, ce sont les frais propres du contrat d’accueil : les m\u00eames quatre couches que sur n’importe quel contrat, celles que nous avons appris \u00e0 lire sur le relev\u00e9 annuel<\/a>. Un contrat plus r\u00e9cent n’est pas, en soi, moins charg\u00e9 ; c’est sa grille de frais qu’il faut regarder, ligne \u00e0 ligne. La transformation d\u00e9place l’\u00e9pargne dans une nouvelle enveloppe, elle ne fait pas dispara\u00eetre les frais ; or ces frais se composent sur toute la dur\u00e9e du contrat, et c’est l\u00e0 qu’ils p\u00e8sent le plus<\/a>.<\/p>\n

Changer d’assureur : racheter, c’est repartir de z\u00e9ro<\/h2>\n

Si le contrat qui vous convient est propos\u00e9 par une autre compagnie, la transformation ne vous est d’aucun secours : elle ne fonctionne qu’en interne. Changer d’assureur suppose donc de racheter<\/strong> votre contrat, c’est-\u00e0-dire de le d\u00e9nouer, d’en r\u00e9cup\u00e9rer les sommes, puis de souscrire un nouveau contrat ailleurs. Or ce nouveau contrat est, aux yeux de la loi, un contrat neuf. Son compteur des huit ans d\u00e9marre le jour de son ouverture.<\/p>\n

Si votre contrat rachet\u00e9 avait dix ans, vous ne conservez rien de cette anciennet\u00e9 : vous repartez de z\u00e9ro, et il vous faudra huit nouvelles ann\u00e9es pour retrouver la fiscalit\u00e9 adoucie. C’est la diff\u00e9rence la plus co\u00fbteuse, et la moins visible, entre les deux portes : elle n’appara\u00eet sur aucun relev\u00e9, parce qu’elle ne se mesure pas en euros pr\u00e9lev\u00e9s, mais en ann\u00e9es perdues. \u00c0 cela s’ajoute, le jour du rachat, un co\u00fbt fiscal imm\u00e9diat sur vos gains.<\/p>\n

Combien co\u00fbte un rachat en 2026 ?<\/h2>\n

L’administration fiscale le rappelle : lors d’un rachat, partiel ou total, seuls les gains sont impos\u00e9s. La part correspondant \u00e0 votre capital<\/strong>, les sommes que vous aviez vers\u00e9es, vous revient sans imp\u00f4t : vous ne payez que sur les produits<\/strong>, c’est-\u00e0-dire les int\u00e9r\u00eats et plus-values accumul\u00e9s. C’est le premier point que la plupart des \u00e9pargnants ignorent : racheter n’est pas tax\u00e9 sur le montant retir\u00e9, mais sur la seule fraction de gains qu’il contient.<\/p>\n

Sur ces produits, l’anciennet\u00e9 du contrat change tout. Apr\u00e8s huit ans, deux avantages se cumulent. D’abord un abattement annuel<\/strong> : 4 600 \u20ac de gains pour une personne seule, 9 200 \u20ac pour un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9 soumis \u00e0 imposition commune, \u00e9chappent chaque ann\u00e9e \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Ensuite un taux r\u00e9duit<\/strong> : au-del\u00e0 de l’abattement, les gains sont impos\u00e9s \u00e0 7,5 % jusqu’\u00e0 150 000 \u20ac de versements, puis 12,8 %. Avant huit ans, ni ce taux r\u00e9duit ni cet abattement ne s’appliquent. C’est tout le sens de l’ant\u00e9riorit\u00e9 que la premi\u00e8re porte pr\u00e9serve, et que la seconde efface.<\/p>\n

\"Anatomie
\u00c0 un rachat, le capital vers\u00e9 revient sans imp\u00f4t ; seuls les gains sont impos\u00e9s. Apr\u00e8s huit ans, l’abattement annuel exon\u00e8re une part des gains d’imp\u00f4t sur le revenu, mais pas de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Sources : article 125-0 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ; impots.gouv.fr (pr\u00e9l\u00e8vements sociaux 2026).<\/figcaption><\/figure>\n

\u00c0 cette imposition des gains s’ajoutent les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/strong>, et c’est ici que 2026 r\u00e9serve une particularit\u00e9. Depuis le 1er janvier 2026, leur taux est port\u00e9 \u00e0 18,6 % sur la plupart des revenus du capital, dont le plan d’\u00e9pargne retraite. L’assurance vie, elle, y \u00e9chappe : ses produits restent soumis au taux de 17,2 %<\/a>, comme ceux des bons et contrats de capitalisation. Un point m\u00e9rite d’\u00eatre not\u00e9, car il surprend : cet abattement de 4 600 ou 9 200 \u20ac ne vaut que pour l’imp\u00f4t sur le revenu. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, eux, s’appliquent \u00e0 la totalit\u00e9 des gains, y compris \u00e0 la part couverte par l’abattement.<\/p>\n

Ce d\u00e9tail \u00e9claire un contraste avec le plan d’\u00e9pargne retraite. \u00c0 la sortie d’un PER, les sommes d\u00e9duites \u00e0 l’entr\u00e9e reviennent au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t, et les gains supportent un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire port\u00e9 \u00e0 31,4 % en 2026, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 18,6 % compris, comme nous l’avons chiffr\u00e9 dans notre article sur le co\u00fbt complet du PER<\/a>. L’assurance vie et le PER ne se d\u00e9nouent pas selon les m\u00eames r\u00e8gles : c’est l’un des param\u00e8tres \u00e0 mettre sur la table avant de bouger quoi que ce soit. C\u00f4t\u00e9 PER, tout se joue au moment de la liquidation, et nous en d\u00e9taillons les deux issues dans notre article sur la sortie en capital ou en rente<\/a>.<\/p>\n

Quelles questions poser avant de transformer ou de racheter ?<\/h2>\n

Le bon geste d\u00e9pend enti\u00e8rement de votre situation. Cinq questions, pos\u00e9es \u00e0 votre assureur ou \u00e0 votre conseiller, mettent les deux portes et leurs co\u00fbts sur la table.<\/p>\n