Un contrat retraite Madelin est indisponible avant la retraite : sur ce point, le mot « bloqué » est exact. Mais indisponible ne veut pas dire immobile, et c’est toute la nuance que vit mal le praticien qui répète « impossible d’y toucher ». Réservé aux travailleurs non salariés, le Madelin retraite, né de la loi du 11 février 1994, ne se souscrit plus depuis le 1er octobre 2020, mais les contrats ouverts avant cette date continuent de vivre. Son trait le plus rigide est réel : à la retraite, il se dénoue en rente viagère, sans capital, là où d’autres contrats en autorisent une part. Pourtant, plusieurs décisions restent ouvertes, et l’une d’elles peut même rouvrir l’accès au capital. Une précision d’emblée : nous parlons ici du Madelin retraite, pas du Madelin prévoyance ni du Madelin santé.
Retraite, prévoyance, santé : de quel Madelin parle-t-on ?
La loi Madelin a ouvert aux indépendants trois familles de garanties déductibles de leur revenu professionnel : la retraite supplémentaire, la prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) et la complémentaire santé. Ces trois volets portent le même nom d’usage, mais ils n’ont ni les mêmes règles ni le même objet, et la confusion est fréquente : beaucoup de praticiens détiennent les trois, souscrits d’un bloc chez le même assureur, souvent en même temps que leur responsabilité civile professionnelle. Cet article ne traite que le volet retraite, celui qui constitue une épargne en vue d’une rente. Le Madelin prévoyance et le Madelin santé, eux, financent des garanties annuelles : ils ne sont pas « bloqués », ils se consomment.
« Impossible d’y toucher » : ce que « bloqué » recouvre vraiment
Derrière ce verbatim se cachent deux idées qu’il faut séparer, parce qu’une seule est vraie.
L’indisponibilité est réelle. L’épargne d’un Madelin retraite reste indisponible jusqu’à la liquidation de votre retraite. La loi prévoit quelques sorties de secours avant l’échéance, liées aux accidents de la vie : invalidité, décès du conjoint ou du partenaire de PACS, surendettement, ou cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire. À la différence d’un PERP, le Madelin ne prévoit aucun déblocage anticipé pour l’achat de votre résidence principale : cette porte-là n’existe pas ici. Hors ces cas, l’argent ne sort pas avant la retraite.
L’immobilité, en revanche, est fausse. Un contrat indisponible n’est pas un contrat sur lequel vous ne décidez plus rien. Vous pouvez arrêter ou reprendre vos cotisations, faire jouer l’exception des petites rentes, transférer votre épargne, ou préparer la forme de votre sortie. Indisponible ne veut pas dire immobile. C’est cette confusion, entretenue par des années passées sans y toucher, qui fait croire qu’il n’y a plus rien à faire.
Pourquoi le Madelin ne rend pas de capital
C’est le trait qui distingue le Madelin de presque tous les autres contrats, et qui nourrit le sentiment de prison. À la retraite, un Madelin se dénoue exclusivement en rente viagère, un revenu versé jusqu’à la fin de votre vie. L’article L144-1 du code des assurances fixe son objet : l’acquisition de « droits viagers personnels ». Il n’y a pas d’option de sortie en capital. Là où un PERP autorise jusqu’à 20 % de l’épargne en capital à la liquidation, le Madelin s’en tient à 100 % de rente. Voilà pourquoi « impossible d’y toucher » sonne juste, même à la retraite : vous ne récupérez pas une somme, vous recevez un revenu.
Une exception existe pourtant, pour les petites rentes. Si la rente mensuelle que produirait votre épargne n’excède pas 110 €, l’assureur peut, avec votre accord, vous verser la totalité en capital : c’est le versement forfaitaire unique. Le seuil a été relevé de 100 à 110 € par mois en 2023, et il vise nommément les contrats Madelin (communiqué du ministère de l’Économie). Un vieux Madelin peu alimenté, dont l’épargne ne servirait que quelques dizaines d’euros de rente par mois, peut ainsi être soldé en une fois. C’est exactement la situation de celui qui constate « quelques milliers d’euros pour à peine cent euros de rente par an » : sous le seuil, le capital redevient accessible.
Le transfert vers un PER : la porte qui rouvre le capital
Voici la décision la moins connue, et la plus lourde de conséquences. Vous pouvez transférer votre Madelin vers un plan d’épargne retraite (PER) individuel, le produit qui a remplacé les anciens contrats. C’est un droit, prévu par l’article L224-40 du code monétaire et financier. Et il change une règle que le Madelin, seul, n’autorise jamais.
La mécanique tient à la notion de compartiment. Un PER individuel range l’épargne selon l’origine des versements ; les droits d’un Madelin transféré y sont assimilés à des versements volontaires. Or, à la retraite, les droits issus des versements volontaires se dénouent au choix du titulaire, en capital, en rente, ou en combinaison des deux (article L224-5 du code monétaire et financier). Autrement dit, une épargne qui ne pouvait sortir qu’en rente devient, une fois transférée, éligible à une sortie en capital, jusqu’à 100 %. Un contrat qui ne rend jamais de capital peut, une fois transféré, en redevenir un. Cette bascule est propre au Madelin, parce que ses cotisations étaient volontaires, choisies : un contrat d’entreprise à cotisations obligatoires, lui, resterait en rente après transfert.
C’est un fait légal, pas une recommandation, car le transfert a aussi un coût, et parfois un prix caché. Les frais de transfert sont encadrés : ils ne peuvent excéder 1 % des droits acquis, et ils sont nuls au terme de dix ans à compter du premier versement (décret du 4 juillet 2024). Un Madelin ouvert il y a plus de dix ans se transfère donc sans frais de transfert. Mais un ancien contrat peut aussi porter des garanties de table de mortalité ou un taux technique, fixés à la souscription, qui déterminent le calcul de la rente future : les transférer, c’est y renoncer, au profit des conditions en vigueur le jour de la liquidation. Ces paramètres, quand ils existent, figurent dans vos conditions générales. C’est là, contrat en main, que le calcul se fait, pas sur un principe général.
Régularité des cotisations et frais : le contrat tel qu’il tourne
Deux mécanismes propres au Madelin méritent un regard, surtout si vous avez cessé ou pensez cesser de cotiser.
Le premier est la clause de régularité. L’article L144-1 impose que les cotisations d’un Madelin présentent « un caractère régulier dans son montant et sa périodicité ». Concrètement, vous êtes censé cotiser chaque année, dans une fourchette fixée au contrat. Si vous cessez, il est mis en réduction : il n’est plus alimenté, vos droits déjà acquis restent acquis, mais vous ne déduisez plus rien faute de versement, et une reprise obéit aux conditions de votre contrat. Les modalités exactes, minimum de cotisation et faculté de reprise, figurent dans vos conditions générales. C’est une rigidité que le PER, aux versements libres, ne connaît pas, et qu’un transfert ferait disparaître.
Le second est la question des frais. Un Madelin reste un contrat d’assurance : il prélève des frais sur les versements, des frais de gestion sur l’épargne accumulée, et, une fois la rente servie, des frais d’arrérages sur chaque versement de rente. Les anciens contrats en portent souvent de plus élevés, mais les taux varient trop d’un contrat à l’autre pour qu’une moyenne ait un sens : les vôtres figurent sur votre relevé annuel. Ce sont les mêmes familles de frais que celles détaillées dans notre article sur les quatre couches de frais du relevé, et elles pèsent sur la durée par le jeu des intérêts composés.
Quatre questions à poser sur votre Madelin
Que vous cotisiez encore ou non, quelques questions suffisent à décider en connaissance de cause, auprès de votre assureur ou de votre conseiller.
- Quelle rente mensuelle mon épargne produirait-elle, et passe-t-elle sous le seuil de 110 € ? En dessous, une sortie en capital devient possible ; au-dessus, la rente s’impose, sauf transfert.
- Mon contrat garantit-il une table de mortalité ou un taux technique ? C’est ce qu’un transfert vers un PER ferait perdre : à chiffrer avant de bouger.
- Mon Madelin a-t-il plus de dix ans ? Au-delà, un transfert ne supporte plus de frais de transfert.
- Quels frais sur versements et quels frais d’arrérages mon contrat prélève-t-il ? C’est le chiffre que votre relevé doit donner, le premier à connaître.
Questions fréquentes
On m’a dit que je ne pouvais rien faire de mon Madelin, est-ce vrai ?
Non, et c’est la confusion la plus répandue. Votre épargne est indisponible jusqu’à la retraite, hors quelques cas de déblocage anticipé : sur ce point, le contrat est bien « bloqué ». Mais indisponible ne veut pas dire immobile. Vous pouvez arrêter ou reprendre vos cotisations, faire jouer l’exception des petites rentes, ou transférer votre épargne vers un PER. Regarder votre contrat ne débloque pas l’argent, mais éclaire des décisions bien réelles.
J’ai un petit Madelin qui ne me verserait presque rien, puis-je récupérer le capital ?
Peut-être. Lorsque la rente mensuelle que produirait votre épargne n’excède pas 110 €, l’assureur peut, avec votre accord, vous la verser en une seule fois, en capital : c’est le versement forfaitaire unique. Un vieux contrat peu alimenté entre souvent dans ce cas. La première chose à demander est donc l’estimation de rente : c’est elle qui vous situe par rapport au seuil.
L’avantage fiscal ne compense-t-il pas le reste ?
La déduction des cotisations, au titre de l’article 154 bis du code général des impôts, réduit votre impôt l’année du versement, dans une limite propre aux indépendants : c’est un vrai gain, d’autant plus net que votre taux d’imposition est élevé. Mais il joue une fois, à l’entrée, tandis que la rente sera imposée à la sortie comme une pension de retraite, au barème après un abattement de 10 %, prélèvements sociaux en sus. L’avantage fiscal et le coût du contrat sont deux calculs distincts : ils ne s’annulent pas d’eux-mêmes.
Transférer mon Madelin, est-ce le transformer en capital ?
En partie, oui, et c’est sa particularité. Transférés sur un PER individuel, les droits d’un Madelin sont assimilés à des versements volontaires, qui peuvent sortir en capital comme en rente. Une épargne qui ne rendait que de la rente devient éligible au capital. Mais un transfert peut faire perdre des garanties de l’ancien contrat, comme une table de mortalité, et son coût n’est nul qu’au-delà de dix ans. C’est un fait à connaître, pas une conduite à tenir : la décision se prend contrat en main.
Votre Madelin dans l’Audit de frais
Vous savez maintenant ce que « bloqué » recouvre : une épargne indisponible jusqu’à la retraite, une sortie en rente sans capital, mais des décisions qui restent ouvertes, dont un transfert capable de rouvrir l’accès au capital. Reste à le faire sur votre contrat, avec vos chiffres : votre rente estimée, vos frais, vos garanties, votre horizon.
C’est ce que fait l’Audit de frais de Plan de Vol. Il chiffre ce que votre Madelin vous coûte et vous rapporte réellement, met le seuil des petites rentes et le coût d’un transfert en face de votre situation, et pose les hypothèses sur la table pour que vous puissiez décider, préparé. Conçu par notre fondateur, ancien chirurgien orthopédique, il ne vend aucun produit et ne vous dira jamais de transférer, de garder ou de racheter : il éclaire, vous décidez. L’audit est offert ; le chiffrage, lui, vous reste acquis.
Sources publiques citées dans cet article : loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle (loi Madelin, cadre des garanties déductibles des travailleurs non salariés) ; article L144-1 du code des assurances (objet des contrats Madelin, acquisition de droits viagers personnels, caractère régulier des cotisations) ; article L132-23 du code des assurances (cas de rachat anticipé liés aux accidents de la vie) ; communiqué du ministère de l’Économie du 21 juillet 2023 (relèvement du seuil de rachat des petites rentes de 100 à 110 € par mois, contrats Madelin cités) ; article L224-40 du code monétaire et financier (droit au transfert vers un PER, assimilation des droits transférés à des versements volontaires) ; article L224-5 du code monétaire et financier (délivrance des versements volontaires en capital ou en rente, au choix du titulaire) ; décret n° 2024-682 du 4 juillet 2024 (frais de transfert plafonnés à 1 % et nuls après dix ans) ; article 154 bis du code général des impôts (déductibilité des cotisations, plafond propre aux indépendants) ; pensions de retraite, impots.gouv.fr (imposition de la rente après abattement de 10 %). Fermeture de la souscription au 1er octobre 2020 : décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite (application de l’article 71 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi Pacte).